Zone d'identification |
| Ref. code: | 258 J 7.3 |
| Ref. code AP: | 258 J 7.3 |
| Title: | Commission pour la création de la constitution jurassienne |
| Creation date(s): | 1970 - 1976 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Documents de Pierre Lachat en lien avec la commission de la constitution jurassienne.
contient entre autres:
- Le préambule de la constitution;
- Droits politiques des étrangers, P. Lachat;
- Les droits individuels, P. Wilhelm;
- Les Communes, Groupe de travail du PDC;
- Principes fondamentaux de l’Etat, groupe de travail PDC;
- La constitution;
- Lettre de Daniel Jeanbourquin aux membres de la commission concernant le plan général des problèmes à traiter, 17 mars 1971;
- PV de séance de la commission, 14 février 1974;
- Etude sur la définition du citoyen de Jean-René Quenet, 20 février 1975;
- PV de séances du groupe PDC de la commission pour la constitution du canton du Jura du 25 janvier 1975, du 22 février 1975 et du 22 mars 1975;
- Les droits du peuple par G. Boinay, le 19 avril 1975;
- PV de séance du groupe PDC de la commission pour la constitution du canton du Jura du 26 avril 1975;
- Lettre à Pierre Lachat concernant ses interrogations sur la constitution jurassienne par un auteur inconnu, le 4 mai 1975;
- Principes fondamentaux de l’Etat, texte de Pierre Lachat, 26 mai 1975;
- PV de séance du groupe PDC pour l’étude de la constitution jurassienne du 31 mai 1975 et du 21 juin 1975;
- Possibilité pour les ressortissants du Jura-Sud, domiciliés dans le Jura-Sud de devenir citoyens du canton du Jura, texte |
| de G. Boinay, le 2 juillet 1975;
- Discours de Me Pierre Boillat à Saignelégier, Article dans Le Franc-Montagnard, 2 août 1975;
- Conférence de presse du groupe de travail de l’ordre des avocats jurassiens sur le projet de la constitution pour le canton du Jura, le 11 décembre 1975;
- La Constitution de la République et Canton du Jura, dans Le Pays, 12 décembre 1975;
- Parti chrétien-social indépendant (PCSI), réflexions sur la Constitution, Noël 1975;
- Constitution du Jura, «Les lignes directrices», proposées par le Groupe Bélier, le 13 janvier 1976;
- PV de séance du Comité de Coordination du 24 janvier 1976, du 7 février 1976 et du 21 février 1976. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=430649 |
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