258 J 8.79 Union européenne de Suisse-Mouvement européen en Suisse, 1968-1994 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:258 J 8.79
Ref. code AP:258 J 8.79
Title:Union européenne de Suisse-Mouvement européen en Suisse
Creation date(s):1968 - 1994
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:contient entre autres:
- Statuts en allemand du Forum Helveticum, 18 juin 1968;
- Statuts de l’Union européenne de Suisse, 11 juin 1988;
- Statuts de l’Union Européenne de Suisse, Section de Fribourg, 13 février 1990;
- Rapport d’information du Conseil fédéral sur la position de la Suisse dans le processus d’intégration européenne, 26 novembre 1990;
- Avant-Projet de lettre et de dossier de présentation, 3 août 1992;
- Projet de prise de position sur les accords du GATT, 20 avril 1994;
- Convocations;
- PV de séances.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=430751
 

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