Zone d'identification |
Ref. code: | 258 J 10.2 |
Ref. code AP: | 258 J 10.2 |
Title: | Assemblée interjurassienne (AIJ) |
Creation date(s): | 1993 - 1994 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | contient entre autres: - Rapport de la commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura, 31 mars 1993; - Annexe 1: Inventaire des tâches, commentaires concernant l’inventaire; - Rapports du Gouvernement au parlement sur la reconstitution de l’unité du Jura 1989-1994, 1994; - Les tâches de l’Etat dans la perspective d’un accroissement de la coopération intercantonale, 10 mars 1994; - Signature de l’accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’assemblée inter jurassienne. Paroles prononcées par Jean-Pierre Beuret, 25 mars 1994; - Communiqué de presse: Les cantons de Berne et du Jura à l’enseigne de la réconciliation, 25 mars 1994; - Que signifie l’accord du 25 mars 1994?, document du Mouvement autonomiste jurassien, mai 1994; - Message du Gouvernement au parlement concernant l’approbation de l’accord entre le conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la république et Canton du Jura relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’assemblée interjurassienne, 3 mai 1994; - Message du Mouvement autonomiste jurassien aux membres du parlement de la République |
| et Canton du Jura concernant l’accord, 25 mars 1994; - Règlement de l’assemblée interjurassienne, 23 août 1994. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=430774 |
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