258 J 10.2 Assemblée interjurassienne (AIJ), 1993-1994 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:258 J 10.2
Ref. code AP:258 J 10.2
Title:Assemblée interjurassienne (AIJ)
Creation date(s):1993 - 1994
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:contient entre autres:
- Rapport de la commission consultative du Conseil fédéral et des cantons de Berne et du Jura, 31 mars 1993;
- Annexe 1: Inventaire des tâches, commentaires concernant l’inventaire;
- Rapports du Gouvernement au parlement sur la reconstitution de l’unité du Jura 1989-1994, 1994;
- Les tâches de l’Etat dans la perspective d’un accroissement de la coopération intercantonale, 10 mars 1994;
- Signature de l’accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’assemblée inter jurassienne. Paroles prononcées par Jean-Pierre Beuret, 25 mars 1994;
- Communiqué de presse: Les cantons de Berne et du Jura à l’enseigne de la réconciliation, 25 mars 1994;
- Que signifie l’accord du 25 mars 1994?, document du Mouvement autonomiste jurassien, mai 1994;
- Message du Gouvernement au parlement concernant l’approbation de l’accord entre le conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la république et Canton du Jura relatif à l’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’assemblée interjurassienne, 3 mai 1994;
- Message du Mouvement autonomiste jurassien aux membres du parlement de la République
et Canton du Jura concernant l’accord, 25 mars 1994;
- Règlement de l’assemblée interjurassienne, 23 août 1994.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=430774
 

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