221 J 11.1 Rapport adressé par la Section présidentielle au Conseil-exécutif, 1959.03 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:221 J 11.1
Ref. code AP:221 J 11.1
Title:Rapport adressé par la Section présidentielle au Conseil-exécutif
Creation date(s):3/1959
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:A l’intention du Grand Conseil relativement à l’initiative du 15 août 1957/14 février 1958 tendant à la promulgation d’une loi concernant l’organisation d’un vote consultatif en vue de connaître les aspirations du peuple jurassien
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=460037
 

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