211 J 65.1 Règlements et statuts du fond de prévoyance, 1929-1952 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:211 J 65.1
Ref. code AP:211 J 65.1
Title:Règlements et statuts du fond de prévoyance
Creation date(s):1929 - 1952
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autres:
- Retraite des ouvriers, décision du Conseil d’administration du 4 Juillet 1929. Remplacé par les statuts du fond de prévoyance du 11 novembre 1939
- Règlement du fond de prévoyance en faveur du personnel de CONDOR SA, 11.11.1939
- Statuts du fond de prévoyance en faveur du personnel de CONDOR SA, 11.11.1939
- Règlement du 25 Nov.1939 avec modification aportée à l’art. 2 selon décision du 30 Nov. 1946
- Modifications apportées au règlement relatif aux subventions accordées au personnel pour faciliter la construction de maisons d’habitation. 15 nov. 1947
- Extrait du procès- verbal du Conseil-exécutif du Canton de Berne, 8 Février 1952, modification de la raison sociale de Condor.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=464873
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries