5 J 190.3 An 8, 1799.10.02-1800.09.14 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:5 J 190.3
Ref. code AP:5 J 190.3
Title:An 8
Creation date(s):10/2/1799 - 9/14/1800
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes pour les mois de vendémiaire (septembre-octobre), frimaire (novembre-décembre), nivôse (décembre-janvier), ventôse (février-mars), germinal (mars-avril), floréal (avril-mai), prairial (mai-juin) messidor (juin-juillet), thermidor (juillet-août) et fructidor (août-septembre), de l'an 8.
Contient entre autres:
- des poursuites pour dettes;
- nomination d'une tutrice, par le juge de paix de Glovelier, pour les enfants de feu Jean François Jolidon: 27 frimaire, an 8 (18 décembre 1799);
- nomination de plusieurs tuteurs, par le juge de paix de Glovelier;
- conciliation en vue d'un partage: 7 floréal, an 8 (27 avril 1800);
- décision sur le partage d'un pré situé à Montavon: 29 floréal, an 8 (19 mai 1800);
- paiement en retard de droits de patentes: 3 messidor, an 8 (22 juin 1800);
- des réclamations pour obtenir des listes de jurés.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=480204
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries