97 J 376.41 Votes du 1er mars 1970, Constituante du canton de Berne, 1970.03.01 (Sous-Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:97 J 376.41
Ref. code AP:97 J 376.41
Title:Votes du 1er mars 1970, Constituante du canton de Berne
Creation date(s):3/1/1970
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Historique de la conservation:Dossier inventorié et ajouté à l’inventaire en 2020

Zone du contenu et de la structure

Content:Votation fédérale:;
- Arrêté du Conseil fédéral concernant le déroulement de l'élection d'une Constituante au sens de l'additif du 1er mars 1970 à la Constitution du canton de Berne.;
Votation cantonale:;
1. Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura.;
2. Loi du 30 janvier 1921 concernant les votations et élections populaires (modification et complément);
Nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au Jura.;
Contient entre autres.;
- Lettre pour la rédaction des journaux suivants;
- Texte en allemand de Marcel Rueff;
- Vote du 1er mars 1970;
- Statistiques des districts;
- Notes manuscrites ;
- Campagne d’annonce et affiches sur les votations ;
- Lettre du Rassemblement jurassien;
- Message aux magistrats et personnalités politiques du JU;
- Texte du jury et de la presse bernoise
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=504019
 

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