Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | 97 J RB 486 |
| Ref. code AP: | 97 J RB 486 |
| Title: | RB sur les marches du Tribunal fédéral |
| Creation date(s): | 4/4/1981 |
| Level: | Document |
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Indications sur l'étendue |
| Description support: | Tirage papier, couleur, polaroïd |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | RB, 2ème depuis la gauche avec à sa gauche Bernard Mertenat, président du RJ, est entouré de quelques hommes qui portent des drapeaux et un haut-parleur |
| Disponible en ligne: | Consulter l'image 97 J RB 486 |
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Zone des notes |
| Remarques: | - 19 décembre 1979: l’amicale des patoisants de la Prévôté, à l’occasion de l’inauguration de sa bannière, souhaite organiser un cortège en ville de Moutier le 14 juin 1980. Elle sollicite une autorisation auprès du préfet du district de Moutier;
- 4 février 1980: le préfet demande des renseignements sur ce cortège. Il exclut notamment toute manifestation à caractère politique;
- 20 mai 1980: par ordonnance, le préfet autorise le cortège sous certaines conditions: la manifestation ne doit pas être politique et il ne doit pas y avoir de drapeaux jurassiens dans le cortège;
- 11 juin 1980: le Conseil-exécutif rejette la plainte déposée par l’Amicale des patoisants de la Prévôté;
- 11 juin 1980: l’Amicale fait recours de la décision du Conseil-exécutif devant le Tribunal fédéral;
- 18 mars 1981: le Tribunal fédéral (arrêt 107 IA 59) rejette le recours. Dans ses considérants, il reconnaît que la manifestation n’a pas de caractère politique, mais que le RJ, en juin 1980, a appelé ses adhérents à venir assister au cortège, qui correspond à la 5e fête de l’Unité jurassienne, et que la date précède de peu l’anniversaire du plébiscite du 23 juin. Par ailleurs, si dans un cortège la présence de drapeaux d’autres canton est licite, «à la teneur de l’appel du RJ, l’autorité cantonale pouvait légitimement craindre la partici |
| pation au cortège de nombreux drapeaux jurassiens, dont l’ensemble aurait donné à cette partie de la manifestation (…) une coloration politique.»;
- 4 avril 1981: le RJ organise une manifestation devant le Tribunal fédéral, conduite par Roland Béguelin, secrétaire: ces juges invoquent mal à propos la clause de police pour interdire le drapeau qui en ce XXe siècle est en Suisse le plus méritant», et Bernard Mertenat, président: «Quand donc les Jurassiens pourront-ils, tous ensemble, faire entendre leur voix authentiques dans la famille confédérée?» Les manifestants hissent le drapeau jurassien au sommet du Tribunal fédéral.
Photos dans une enveloppe sur laquelle est inscrite: «Pour M. Roland Béguelin § avec mon bon souvenir § R. Jacquat» |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=504350 |
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