73 J 3.7 Serment des justiciers, 1815- (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:73 J 3.7
Ref. code AP:73 J 3.7
Title:Serment des justiciers
Creation date(s):from 1815
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Serment des justiciers, des assesseurs ecclésiastiques ou civils des consistoires, des notaires, des avocats et des agents, admonition qui doit être lue à tout individu dans le cas de prêter serment en justice. Quatre pièces imprimées. post 1815 (p. 104 de l’inventaire Documents A. Rais).
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=53569
 

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