289 J 2.6 Recours contre le service de l’aménagement du territoire au sujet de l’arrêté qui approuve le plan spécial La Caquerelle, Asuel, 1989-1991 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:289 J 2.6
Ref. code AP:289 J 2.6
Title:Recours contre le service de l’aménagement du territoire au sujet de l’arrêté qui approuve le plan spécial La Caquerelle, Asuel
Creation date(s):1989 - 1991
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Recours
- Décision du Gouvernement de la République et Canton du Jura
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=549440
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries