289 J 2.14 Opposition de l’aménagement du terrain de sport, un petit bâtiment, buvette, local à matériel, deux abris pour joueurs, six mâts d’éclairage et d’un treillis pare-ballons à Saint-Ursanne, 1990-1992 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:289 J 2.14
Ref. code AP:289 J 2.14
Title:Opposition de l’aménagement du terrain de sport, un petit bâtiment, buvette, local à matériel, deux abris pour joueurs, six mâts d’éclairage et d’un treillis pare-ballons à Saint-Ursanne
Creation date(s):1990 - 1992
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Opposition
- Arrêté de la République et Canton du Jura
- Ordonnances du Juge
- Décision de la République et Canton du Jura
- Dossier d’avocat
- Correspondances
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=549448
 

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