287 J 1.21.3 L’abus de droit et les concepts équivalents : principe et applications actuelles, 1990 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:287 J 1.21.3
Ref. code AP:287 J 1.21.3
Title:L’abus de droit et les concepts équivalents : principe et applications actuelles
Creation date(s):1990
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:"Actes du dix-neuvième Colloque de droit européen du Conseil de l’Europe au Luxembourg (06-09.11.1989) comprenant un article de J. Voyame co-écrit avec Bertil Cottier et Bolivar Rocha (p. 23-52) intitulé "" L’abus de droit en droit comparé » ; imprimé."
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=552970
 

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