287 J 2.5 Récents développements, d’intérêt pour les cantons, de la jurisprudence des organes de Strasbourg institués par la Convention européenne des droits de l’Homme, 1984.11.08-1984.11.09 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:287 J 2.5
Ref. code AP:287 J 2.5
Title:Récents développements, d’intérêt pour les cantons, de la jurisprudence des organes de Strasbourg institués par la Convention européenne des droits de l’Homme
Creation date(s):11/8/1984 - 11/9/1984
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:"Exposé pour la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police à Brigue ; texte dactylographié avec corrections manuscrites."
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553084
 

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