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287 J 2.30 Situation des Droits de l’Homme en Roumanie, 1989-1993 (Dossier)
Zone d'identification |
| Ref. code: | 287 J 2.30 |
| Ref. code AP: | 287 J 2.30 |
| Title: | Situation des Droits de l’Homme en Roumanie |
| Creation date(s): | 1989 - 1993 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | "Contient entre autres :
- Rapport de Joseph Voyame sur la Roumanie, version manuscrite, présenté lors de la 48e session de la Commission des Droits de l’Homme ;
- Le même rapport en version dactylographiée ;
- Discours prononcé par Romulus Neagu le 25.02.1992, soit le jour de la présentation dudit rapport. Ambassadeur, Romulus Neagu, était chef de la délégation de Roumanie à la 48e session de la Commission des Droits de l’Homme ;
- Notes dactylographiées concernant les activités de l’I.R.D.O. (en français I.R.D.H.) durant la période 10.1991-01.1992. Il est également question du programme synthétiques des activités que l’institut se propose d’accomplir au cours de l’année 1992 ;
- Un rapport, en anglais, d’Amnesty international intitulé : Violations persistantes des Droits de l’Homme en Roumanie, daté de 05.1993 ;
- Un article, en anglais, signé Dan Ionescu, daté du 18.10.1993, publié dans International Relations et intitulé: Romania Admitted to the Concil of Europe. Il est question de l’adhésion de la Roumanie au Conseil de l’Europe ;
- Un extrait d’article en allemand, paru dans Europa en 05.1993. Retranscris à la main par Joseph Voyame ;
- Un extrait de livre, en français, traitant des problèmes institutionnels de la transition en Roumanie, c’est-à-dire de l’après 1989. A servi de base de travail à Joseph V |
| oyame ;
- Un feuillet manuscrit qui contient quelques réflexions sur le précédent extrait ;
- Une copie de lettre, en anglais et datée du 11.12.1991, émanant du Parlement roumain (Sénat et Assemblées des députés), signée Senator Ion Solcanu. Marquée du sceau de la commission sénatoriale des Droits de l’Homme et des minorités ethniques et religieuses. Il est question de l’I.R.D.O. dirigé par Joseph Voyame ;
- Un feuillet, daté du 02.06.1992, signé Thomas Mccarty, intitulé Country programme of Advisory Services and Technical Assistance: Romania (Programme d’assistance technique en Roumanie) ;
- Une lettre, en français, émanant du Ministère des Affaires étrangères de Roumanie, adressée à Joseph Voyame, en sa qualité de rapporteur spécial chargé d’examiner la situation des Droits de l’Homme en Roumanie. Par ce courrier, daté du 23.01.1990, le Ministre assure Joseph Voyame que le Conseil du Front de Salut national, qui assume la direction de l’Etat roumain depuis 12.1989, porte une attention toute particulière aux Droits de l’Homme ;
- Une lettre, en français, datée du 08.04.1991, émanant du Ministère des Affaires étrangères de Roumanie, signée Adrian Nastase, ministre, adressée à Son Excellence Ian Martenson, Secrétaire général adjoint des Nations Unies et directeur du Centre des Droits de l’Homme de Genève ;
- I |
| ntervention de Joseph Voyame, rapporteur spécial sur la situation des Droits de l’Homme en Roumanie, faite à Genève, le 22.02.1991, devant la commission des Droits de l’Homme de l’ONU. Joseph Voyame souligne les améliorations survenues en Roumanie en matière de Droits de l’Homme depuis la révolution de décembre 1989 ;
- "" Note pour le fichier "", en anglais, intitulée Request for assistance by Romania (Requête pour une assistance en Roumanie), signé Gianni Magazzeni, 08.04.1991 ;
- Une note confidentielle, en anglais, adressée à M. Blanca. Sujet : le soutien dont bénéficie l’I.R.D.O ;
- Une version anglaise de la loi sur la création d’un Institut roumain des Droits de l’Homme, adoptée par le parlement roumain, 20.01.1991 ;
- Une version roumaine de la même loi, 24.01.1991 ;
- Un rapport d’activité, en anglais, de l’I.R.D.O. Non signé, non daté ;
- Un rapport, en français, du Conseil économique et Social de l’ONU, le 22.02.1990 ;
- Un rapport, en français, du Conseil économique et Social de l’ONU, le 03.01.1992 ;
- Un rapport, en anglais, du Conseil économique et Social de l’ONU, le 27.02.1992 ;
- Un rapport, en anglais, du Conseil économique et Social de l’ONU, le 28.02.1992 ;
- Un rapport, en anglais, du Conseil économique et Social de l’ONU, le 12.03.1992 ;
- Un rapport, en anglais, du Pacte international re |
| latif aux droits civils et politiques de l’ONU, le 05.11.1993." |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553112 |
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