287 J 2.48 Coopération suisse au Rwanda - Constitution de la République Rwandaise et autres textes, 1995 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:287 J 2.48
Ref. code AP:287 J 2.48
Title:Coopération suisse au Rwanda - Constitution de la République Rwandaise et autres textes
Creation date(s):1995
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Constitution de la République Rwandaise du 10 juin 1991 ;
- Accord de paix d’Arusha ;
- Déclaration du 17 juillet 1994 du F.P.R. relative à la mise en place des institutions ;
- Protocole d’accord du 24 novembre 1994 conclu entre les forces politiques F.P.R., M.D.R., P.D.C., P.D.I., P.L., P.S.D., P.S.R. et U.D.P.R. sur la mise en place des institutions nationales ;
- Déclaration universelle des Droits de l’Homme ;
- Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples."

Zone des notes

Remarques:Tous ces textes sont rassemblés en un seul document, lequel porte le nom de Joseph Voyame.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553131
 

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