287 J 11.4 Affaire Jacques Arber, 1987-1989 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:287 J 11.4
Ref. code AP:287 J 11.4
Title:Affaire Jacques Arber
Creation date(s):1987 - 1989
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Courrier de Me Thierry de Haller, défenseur de Jacques Haller, adressé à Joseph Voyame en date du 02.09.1988. Il est question du report d’une séance qui devait réunir Joseph Voyame, Jacques Arber et Me Thierry Haller ;
- Courrier de Me Thierry de Haller, adressé à Joseph Voyame en date du 12.09.1988. Ce courrier accompagne un arrêt rendu par le Tribunal fédéral en date du 07.07.1988 ;
- Notes manuscrites de Joseph Voyame ;
- L’ensemble du dossier sous forme de copies (arrêts, mémoires, recours, etc.). "

Zone des notes

Remarques:En 1988, un litige opposait Jacques Arber, administrateur de la société Interim Service Arber SA, et le Conseil d’Etat du canton de Vaud. Sollicité par Me Thierry de Haller, avocat de Jacques Arber, Joseph Voyame est intervenu dans cette affaire à titre de conseil.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553724
 

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