287 J 17.1 Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), 1980 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:287 J 17.1
Ref. code AP:287 J 17.1
Title:Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP)
Creation date(s):1980
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"Contient entre autres :
- Cours dispensé à la Faculté de droit de l’Université de Genève, intitulé "" Genèse de la législation "" ;
- Mémoire intitulé Le droit comme mode de régulation sociale/aspect de droit public. Abondamment commenté par Joseph Voyame, le texte, signé Didier Linotte, a été présenté à Paris, en 1980, à l’occasion d’un colloque franco-soviétique de sociologie du droit ;
- Diverses notes manuscrites, en français et en allemand ;
- Texte intitulé "" Remarques pratiques sur le législateur et la législation "".. Commenté et corrigé par Joseph Voyame ;
- Une synthèse de l’exposé de Jean-Claude Paillard, chef de la section française du Service central de rédaction et de traduction de la Chancellerie fédérale, présenté lors d’un Séminaire de méthode législative 1987, accompagné d’une illustration de l’exposé par l’exemple. Ces textes ont été remis personnellement à Joseph Voyame ;
- Bulletin de l’IDHEAP No 17, 05.1987 ;
- Bulletin de l’IDHEAP No 18, 10.1987 ;
- Bulletin de l’IDHEAP No 19, 12.1987 ;
- Bulletin de l’IDHEAP No 20, 04.1988 ;
- Bulletin de l’IDHEAP No 21, 07.1988 ;
- Bulletin de l’IDHEAP No 22, 11.1988 ;
- Bulletin de l’IDHEAP No 23, 02.1989 ;
- Test écrit dactylographié sur le thème du droit des langues, élaboré par Joseph Voyame, 14.06.1988, 12e session.
- Epreuves manuscrites du test
susmentionné, corrigées par Joseph Voyame, 14.06.1988."
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553842
 

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