287 J 7.22.1 Révision de l’Art.116 de la constitution fédérale (article sur les langues nationales), 1987-1988 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:287 J 7.22.1
Ref. code AP:287 J 7.22.1
Title:Révision de l’Art.116 de la constitution fédérale (article sur les langues nationales)
Creation date(s):1987 - 1988
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Liste des membres de la commission d’experts ;
- Courrier non adressé, en allemand, de Flavio Cotti, chef du Département fédéral de l’Intérieur. Daté du 02.07.1987, ce message confirme la constitution d’une commission d’experts chargée de réviser l’Art.116 de la Constitution fédérale ;
- Courrier impersonnel, en allemand, adressé à tous les membres de la commission. Signé Romedi Arquint et daté du 29.07.1987 ;
- Rapport, en allemand, daté du 12.01.1983 et destiné aux chambres fédérales ;
- Courrier, en allemand, adressé à Joseph Voyame en date du 10.07.1987. Signé Dr Alfred Defago, directeur de l’Office fédéral de la culture ;
- Procès-verbaux, en allemand, des séances de la commission (20.08.1987, 16.09.1987, 30.10.1987,01.12.1987, 07.12.1987, 19.01.1988, 26.01.1988, 10.02.1988) ;
- Projets de loi et dispositions. En allemand ;
- Interventions parlementaires à propos de la politique linguistique, notamment à propos de la sauvegarde du romanche. En allemand et en français ;
- Notes manuscrites de Joseph Voyame. En français."

Zone des notes

Remarques:Joseph Voyame était membre de la commission d’experts chargée de la révision de l’Art.116 de la Constitution fédérale.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553899
 

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