287 J 7.22.7 Révision de l’art.116 de la constitution fédérale (article sur les langues nationales), 1989-1990 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:287 J 7.22.7
Ref. code AP:287 J 7.22.7
Title:Révision de l’art.116 de la constitution fédérale (article sur les langues nationales)
Creation date(s):1989 - 1990
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:"Contient entre autres :
- Résultat de la procédure de consultation, 07.1990. En allemand et en français ;
- Photocopies d’articles diffusés dans toute la presse nationale à la suite de la publication du rapport final du groupe de travail sur la révision de l’art. 116 de la Constitution fédérale, 04.09.1989."

Zone des notes

Remarques:- Joseph Voyame était membre de la commission d’experts chargée de la révision de l’art.116 de la Constitution fédérale.
- En français et en allemand.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553905
 

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