Zone d'identification |
| Ref. code: | 287 J 8.6 |
| Ref. code AP: | 287 J 8.6 |
| Title: | Office européen des brevets - examen des relations entre l’OEB et la CEE. |
| Creation date(s): | 1991 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | "- Courrier, en allemand, de Paul Braendli, président de l’Office européen des brevets (OEB), adressé à Joseph Voyame en date du 08.11.1990. Accompagné d’un projet de législation communautaire en matière de droit des brevets. En français et daté du 06.11.1989 ;
- Courrier par lequel Paul Braendli, président de l’Office européen des brevets (OEB), donne mandat à Joseph Voyame, Gilbert Guillaume et Angus Fraser, d’examiner les relations entre l’OEB et la Communauté économique européenne. Daté du 11.03.1991 ;
- Courrier par lequel Paul Braendli invite les trois juristes cités ci-dessus à prendre part à un entretien préliminaire le 01.03.1991. Non daté ;
- Aide-mémoire I, intitulé "" Relations entre les Communautés européennes et l’OEB "". Non signé mais daté du 01.03.1991 ;
- Aide-mémoire II, intitulé "" Relations entre les Communauté européennes et l’OEB "". Non signé mais daté du 29.02.1991 ;
- Deux rapports intitulés Principaux thèmes à examiner. Respectivement datés des 18 et 19.04.1991.
- Note de synthèse des éléments de discussion abordés lors de la réunion du 23.05.1991 ;
- Rapport du groupe de travail remis en date du 10.03.1992. Accompagné d’une lettre de remerciement de Paul Braendli." |
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Zone des notes |
| Remarques: | - En 1991, Joseph Voyame a fait partie d’un groupe de travail chargé d’examiner les relations entre l’OEB et la Communauté économique européenne.
- La date du 29.02.1991 est fausse, l’année 1991 n’étant pas bissextile. Par ailleurs, selon la datation, le mémoire II serait antérieur au mémoire I. Aussi, il est permis de supposer qu’il s’agit de 1992. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=553920 |
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