298 J 16 Règlement de la Constituante chargée d'élaborer un projet de Constitution pour le Canton du Jura (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:298 J 16
Ref. code AP:298 J 16
Title:Règlement de la Constituante chargée d'élaborer un projet de Constitution pour le Canton du Jura
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:"Projet signé «Pour la députation du futur Canton du Jura : François Lachat, président; Michel Gury, secrétaire», 13 p. Annoté."

Zone des notes

Remarques:Le Journal officiel de l'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, No 2, reproduit la proposition du Président de l'Assemblée soumise à l'approbation des membres: «Acceptez-vous comme outil de travail le projet de règlement de l'Assemblée constituante que vous avez reçu il y a quelque temps, projet établi naguère par la députation du futur canton du Jura sur la base d'un projet qui avait été élaboré par une commission ad hoc de l'Ordre des avocats jurassiens ?» (p. 4)
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=558689
 

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