298 J 32 Notes de Charles Ceppi - Additif constitutionnel (Sous-Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:298 J 32
Ref. code AP:298 J 32
Title:Notes de Charles Ceppi - Additif constitutionnel
Période de création, notes.:Après la garantie de la Constitution jurassienne par les Chambres fédérales en juin et septembre 1977.
Level:Sous-Dossier

Zone du contexte

Nom du producteur des docs. / de la provenance:Charles Ceppi (beau-frère de Pierre Christe, par son mariage avec Suzanne Christe).

Zone du contenu et de la structure

Content:Avec copie des textes de Jean-François Aubert et de Paul Guggenheim (Avis de droit) (1970).
Photocopie de l'Exposé des institutions politiques de la Suisse à partir de quelques affaires controversées, de Jean-François Aubert (Chapitre II, La création du canton du Jura, p. 56-92).
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=558706
 

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