1 J 704 Registre de reconnaissances de biens de la communauté de Fahy: NON CONSULTABLE, 1770.06.12-1850.01.20 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:1 J 704
Ref. code AP:1 J 704
Title:Registre de reconnaissances de biens de la communauté de Fahy: NON CONSULTABLE
Creation date(s):6/12/1770 - 1/20/1850
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Description support:Registre en mauvais état, détruit par l'eau au niveau du coin supérieur gauche. Reliure très fraglie.

Zone du contexte

Histoire administrative:Donné aux ArCJ par M. Jacques Daucourt, en décembre 2017.
Historique de la conservation:Intégré à l'inventaire en 2022.

Zone du contenu et de la structure

Content:Reconnaissance des biens fonds détachés des biens communaux au profit de particuliers ainsi que des droits réservés aux laboureurs de cette communauté.
contient aussi des copies d'actes et de règlement communaux plaus anciens. ainsi qu'un cahier d'actes daté du 20 janvier 1850.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:En vertu de l'art. 25 de la LArch (RSJU 441.21): «L'accès aux documents peut être restreint si des motifs liés à leur conservation l'exigent», ce registre n'est pas consutalble.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=561165
 

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