296 J 1.1.2 Pièces justificatives de la position du Gouvernement, 1978.05.11-1979.01.10 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:296 J 1.1.2
Ref. code AP:296 J 1.1.2
Title:Pièces justificatives de la position du Gouvernement
Creation date(s):5/11/1978 - 1/10/1979
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- décision de l’Assemblée constituante du 11 mai 1978 ;
- loi sur la Banque cantonale du Jura (LBCJ), du 26 octobre 1978 ;
- décret du parlement jurassien sur la Banque cantonale du Jura, du 21 décembre 1978 ;
- « Journal officiel de la République et Canton du Jura », No 2, du 10 janvier 1979 ;
- accord cadre régissant les accords provisoires fixant les conditions du transfert ou de l’utilisation des biens et les conditions d’utilisation de l’infrastructure actuellement commune, du 15 septembre 1978 ;
- accord-cadre régissant le partage des activités entre la Banques cantonale de Berne et la Banque cantonale du Jura, sans date ;
- accord-cadre régissant les conditions de transfert de l’activité de la Caisse hypothécaire du Canton de Berne dans le Canton du Jura à la Banque cantonale du Jura, sans date ;
- Statuts de la Banque cantonale du Jura, dernier projet, du 12 décembre 1978.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=562154
 

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