296 J 1.6 Le monopole des assurances immobilières cantonales est remis en cause par le traité sur l’EEE signé le 2 mai 1992, 1992-1996 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:296 J 1.6
Ref. code AP:296 J 1.6
Title:Le monopole des assurances immobilières cantonales est remis en cause par le traité sur l’EEE signé le 2 mai 1992
Creation date(s):1992 - 1996
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autres :
- Rapport sur l’activité des assurances immobilières cantonales, par J. P. Marty, du 28 juillet 1992 ;
- interpellation urgente du Conseiller d’Etat et Conseiller aux Etats saint-gallois Paul Gemperli, du 21 septembre 1992 ;
- « Monopoles cantonaux d’assurance et traité sur l’EEE », de l’Union intercantonale de réassurance (IRVUIR), signée : Paul Gemperli, conseiller aux Etat, Union intercantonale de réassurance ; J. P. Marty, le directeur ; et Pierre Paupe, directeur, Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, du 28 septembre 1992 ;
- « Monopoles cantonaux des assurances contre l’incendie et arrêté sur l’EEE », note de Pierre Paupe à M. le ministre Pierre Boillat, président du Gouvernement, du 2 octobre 1992 ;
- « Le monopole de l’assurance immobilière, RAP 2000 ». Rapport final (résumé) d’un groupe de travail présidé par Pierre Boillat sur la situation des Assurances immobilières, daté : printemps 1996
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=562177
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries