296 J 4.1 Vente d’Intras Assurances SA à CSS, 2005-2008 (Dossier)

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Zone d'identification

Ref. code:296 J 4.1
Ref. code AP:296 J 4.1
Title:Vente d’Intras Assurances SA à CSS
Creation date(s):2005 - 2008
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autres :
- Convention entre différentes compagnies d’assurances et CSS Holding AG, sans date ;
- un organigramme fonctionnel de l’organisation de CSS Holding SA, du 28 mars 2006 ;
- un historique de la reprise d’Auxilia Assurance maladie par le Groupe CSS, du 28 septembre 2006 ;
- un historique de l’entreprise Intras Assurances, du 8 juin 2007 ;
- une offre d’achat d’Intras par CSS, datée du 18 juin 2007 ;
- Règlement d’organisation du Groupe CSS, novembre 2007 ;
- Différents points de l’ordre du jour de la Séance du Conseil des sociétaires, 15 décembre 2007 ;
- Règlement de l’organisation de projet pour l’intégration de l’Intras dans le Groupe CSS, 13 mars 2008.

Zone des notes

Remarques:La commission de la concurrence (Comco),
le Département fédéral de l'intérieur (DFI) ainsi que l'Office
fédéral des assurances privées (OFAP) ont approuvé ce regroupement
sans conditions avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=562191
 

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