228 J 16 1977, 1977.02-1977.03 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:228 J 16
Ref. code AP:228 J 16
Title:1977
Creation date(s):2/1977 - 3/1977
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient:
- Dépliant de présentation du concert «Histoire des troupes jurassiennes. Récital musical et historique», 5 représentations entre le 9 février et le 16 février 1977
Musique: Fanfare du Régiment d'infanterie 9
Direction: sergent-major Maurice Fleury
Texte: soldat Martin Nicoulin;
- Rapport présenté par la délégation pour les affaires jurassiennes au Conseil-exécutif, à l'intention du Conseil des 187, concernant l'adaptation de la législation fondamentale du canton dans ses nouvelles frontières: Commission paritaire pour le Jura bernois; Commission paritaire pour le Laufonnais, art. 26, chiffres 20 et 20 bis de la Constitution cantonale), du 16 mars 1977;
- Rapport présenté par la délégation pour les affaires jurassiennes au Conseil-exécutif, à l'intention de Conseil des 187, concernant l'adaptation de la législation fondamentale du canton de Berne dans ses nouvelles frontières: Droit des députés du Jura bernois et du Laufonnais de demander une autre réglementation (complément de la Constitution cantonale pour un nouvel article 28 bis), du 16 mars 1977.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=566428
 

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