Zone d'identification |
Ref. code: | 229 J 3.4 |
Ref. code AP: | 229 J 3.4 |
Title: | Propositions pour un règlement définitif du problème des terrains de la confédération aux Franches-Montagnes |
Creation date(s): | 11/1971 - 2/18/1972 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | « Proposition pour un règlement définitif du problème des terrains de la Confédération aux Franches-Montagnes, par la cession aux communes et le maintien de leur affection agricole actuelle». Propositions présentées par M. Denis Roy, économiste, Genève, à MM. les maires des Genevez, de Lajoux et de Montfaucon. Contient également : un tableau montrant l’évolution probable du compte ouvert par la Confédération, si elle conservait ces terrains. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=568309 |
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