229 J 3.4 Propositions pour un règlement définitif du problème des terrains de la confédération aux Franches-Montagnes, 1971.11-1972.02.18 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:229 J 3.4
Ref. code AP:229 J 3.4
Title:Propositions pour un règlement définitif du problème des terrains de la confédération aux Franches-Montagnes
Creation date(s):11/1971 - 2/18/1972
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:« Proposition pour un règlement définitif du problème des terrains de la Confédération aux Franches-Montagnes, par la cession aux communes et le maintien de leur affection agricole actuelle». Propositions présentées par M. Denis Roy, économiste, Genève, à MM. les maires des Genevez, de Lajoux et de Montfaucon.
Contient également : un tableau montrant l’évolution probable du compte ouvert par la Confédération, si elle conservait ces terrains.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=568309
 

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