229 J 6.3 Article de journal : Terrains fédéraux des Franches-Montagnes. Signature de l’acte de vente., 1976.11.11-1976.12.31 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:229 J 6.3
Ref. code AP:229 J 6.3
Title:Article de journal : Terrains fédéraux des Franches-Montagnes. Signature de l’acte de vente.
Creation date(s):11/11/1976 - 12/31/1976
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Signature de l’acte de vente.
Contient également : Lettre de Denis Roy à M. Jean Wilhelm, Lettre de Denis Roy à M. Pierre Paupe,
Protocole d’accord en vue de l’établissement d’un acte de vente pour la cession des domaines fédéraux sis aux Franches-Montagnes aux Communes des Genevez, Lajoux et Montfaucon.
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=568325
 

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