220 J 4.5.2 Scrutin du 1er mars 1970, 1969-1970 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:220 J 4.5.2
Ref. code AP:220 J 4.5.2
Title:Scrutin du 1er mars 1970
Creation date(s):1969 - 1970
Level:Dossier
Former reference codes:60

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil concernant l'inscription dans la Constitution cantonale de nouvelles dispositions relatives au Jura;
- Documents sur la Question jurassienne édité par le RJ;
- Additif constitutionnel accordant au Jura le droit de libre disposition;
- Plan pour amorcer un règlement de la Question jurassienne à l'intention des autorités de la Confédération suisse;
- Rapport adressé à la direction de la justice au Conseil-exécutif, à l'intention du Grand Conseil, concernant un projet de modification et de complément apportés à la loi du 30 janvier 1921 sur les votations et élections populaires;
- Déclaration de principe sur la constitution et sur les lignes directrices de la politique de l'Etat jurassien "
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=601624
 

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