220 J 4.9.7 Confédération, 1974 (Dossier)

Archive plan context


Zone d'identification

Ref. code:220 J 4.9.7
Ref. code AP:220 J 4.9.7
Title:Confédération
Creation date(s):1974
Level:Dossier
Former reference codes:261d

Zone du contenu et de la structure

Content:"- Documents concernant la relation entre le RJ et les instances fédérales contient entre autres:
- «Additif constitutionnel relatif au Jura», 1er mars 1970;
- «Mémorandum à l'intention du Conseil fédéral, du Conseil national et du Conseil des Etats de la Confédération suisse», par Germain Donzé et Roland Béguelin, 27 janvier 1974;
- Un billet attestant d'une rencontre secrète entre Roland Béguelin et le conseiller fédéral Kurt Furgler, le 7 mars 1974;
- Une liste des questions (6 questions) à poser au Conseil fédéral;
- La réponse de l'Assemblée fédérale au Mémorandum, datée du 27 mars 1974;;
- «Arrêté du Conseil fédéral concernant le déroulement du plébiscite du 23 juin 1974 sur le Jura», du 24 avril 1974"
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=601643
 

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