RSJU 111 Loi sur la succession de la République et Canton du Jura aux traités, concordats et conventions auxquels le canton de Berne est partie, 1978.11.30 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 111
Ref. code AP:RSJU 111
Title:Loi sur la succession de la République et Canton du Jura aux traités, concordats et conventions auxquels le canton de Berne est partie
Creation date(s):11/30/1978
Période de création, notes.:- Date du texte: 30.11.1978
- Date d’entrée en vigueur: 13.09.2000
La loi du 30 novembre 1978 sur la succession du canton du Jura aux traités, concordats et conventions auxquels le canton de Berne est partie (RSJU 111.1) n’est pas publiée dans le Recueil systématique du droit jurassien. Cette loi sera remplacée par la loi du 20 décembre 1979 sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions dont la date d’entrée en vigueur n’a pas encore été fixée.
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi; Texte
- Référence: Journal officiel non trouvée
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=614251
 

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