RSJU 111.19b Arrêté du Parlement du 24 octobre 2001 portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger, 2002.01.19 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 111.19b
Ref. code AP:RSJU 111.19b
Title:Arrêté du Parlement du 24 octobre 2001 portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger
Creation date(s):1/19/2002
Période de création, notes.:- Date du texte: 19.01.2002
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.2002
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté ; Entrée en vigueur
- Référence: Journal officiel, 2002, No 3, p. 33
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=614257
 

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