RSJU 161.13a Ordonnance concernant les fonctions que les conseils communaux et les bureaux électoraux ont à remplir dans les votations et élections populaires, 1978.11.09 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 161.13a
Ref. code AP:RSJU 161.13a
Title:Ordonnance concernant les fonctions que les conseils communaux et les bureaux électoraux ont à remplir dans les votations et élections populaires
Creation date(s):11/9/1978
Période de création, notes.:- Date du texte: 21.09.1978
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1979
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnance; Texte
- Référence: Assemblée constituante jurassienne, 1978, No 45, p. 17

Zone des notes

Remarques:Texte incomplet
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=614361
 

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