RSJU 173.111d Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura, 1985.06.20 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 173.111d
Ref. code AP:RSJU 173.111d
Title:Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
Creation date(s):6/20/1985
Période de création, notes.:- Date du texte: 20.06.1985
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Décret; Modification
- Référence: Journal officiel, 1985, No 26, p. 305

Zone des notes

Remarques:2 publications sur la même page mais portant sur des articles différents
L’entrée en vigueur est fixée par le Gouvernement
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=614535
 

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