RSJU 341.121 Arrêté étendant le régime de la semi-détention aux peines d’emprisonnement et de détention de trois à six mois, 1988.01.12 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 341.121
Ref. code AP:RSJU 341.121
Title:Arrêté étendant le régime de la semi-détention aux peines d’emprisonnement et de détention de trois à six mois
Creation date(s):1/12/1988
Période de création, notes.:- Date du texte: 12.01.1988
- Date d’entrée en vigueur: 01.05.1988
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel non trouvée
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615161
 

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