RSJU 342.491 Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire, 1980.03.18 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 342.491
Ref. code AP:RSJU 342.491
Title:Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
Creation date(s):3/18/1980
Période de création, notes.:- Date du texte: 18.03.1980
- Date d’entrée en vigueur: 18.03.1980
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté ; Adhésion
- Référence: Journal officiel, 1980, No 13, p. 161
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615173
 

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