RSJU 410.110.1 Arrêté réglant le fonctionnement général des écoles primaires de Lajoux et des Genevez durant la période transitoire d’introduction de la loi scolaire, 1992.02.25 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 410.110.1
Ref. code AP:RSJU 410.110.1
Title:Arrêté réglant le fonctionnement général des écoles primaires de Lajoux et des Genevez durant la période transitoire d’introduction de la loi scolaire
Creation date(s):2/25/1992
Période de création, notes.:- Date du texte: 25.02.1992
- Date d’entrée en vigueur: 01.08.1992
L’arrêté cesse de déployer tout effet le 31 juillet 1995.
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel non trouvée
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615220
 

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