RSJU 410.164 Arrêté fixant les indemnités de repas susceptibles d’être versées aux parents d’élèves des écoles primaires et secondaires, 1994.10.24 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 410.164
Ref. code AP:RSJU 410.164
Title:Arrêté fixant les indemnités de repas susceptibles d’être versées aux parents d’élèves des écoles primaires et secondaires
Creation date(s):10/24/1994
Période de création, notes.:- Date du texte: 24.10.1994
- Date d’entrée en vigueur: 24.10.1994
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
- Référence: Journal officiel non trouvée
Abroge le texte du 27.09.1993 sur le même objet
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615248
 

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