RSJU 411.16c Décret concernant les prestations financières de l'Etat en faveur des écoles maternelles et de l'assurance des maîtresses de ces écoles, 1982.08.17 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 411.16c
Ref. code AP:RSJU 411.16c
Title:Décret concernant les prestations financières de l'Etat en faveur des écoles maternelles et de l'assurance des maîtresses de ces écoles
Creation date(s):8/17/1982
Période de création, notes.:- Date du texte: 17.08.1982
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1983
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Décret ; Entrée en vigueur
- Référence: Journal officiel, 1982, No 35, p. 412
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615379
 

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