RSJU 412.291a Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l'école secondaire de la Courtine sise à Bellelay, 1980.11.13 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 412.291a
Ref. code AP:RSJU 412.291a
Title:Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l'école secondaire de la Courtine sise à Bellelay
Creation date(s):11/13/1980
Période de création, notes.:- Date du texte: 13.11.1980
- Date d’entrée en vigueur: 13.11.1980
La convention date des 16 et 30 juillet 1980.
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Convention ; Approbation
- Référence: Journal officiel, 1980, No 47, p. 561
Le texte contient ladite convention en annexe
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615426
 

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