RSJU 451.341 Arrêté mettant une partie de la région dite «Le Cerneux» située sur le territoire de la commune de Courroux, sous la protection de l’Etat, 1980.02.05 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 451.341
Ref. code AP:RSJU 451.341
Title:Arrêté mettant une partie de la région dite «Le Cerneux» située sur le territoire de la commune de Courroux, sous la protection de l’Etat
Creation date(s):2/5/1980
Période de création, notes.:- Date du texte: 05.02.1980
- Date d’entrée en vigueur: 05.02.1980
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté; Texte
 

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URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615711
 

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