RSJU 611d Loi sur les finances de la République et Canton du Jura et des communes, 1991.08.13 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 611d
Ref. code AP:RSJU 611d
Title:Loi sur les finances de la République et Canton du Jura et des communes
Creation date(s):8/13/1991
Période de création, notes.:- Date du texte: 13.08.1991
- Date d’entrée en vigueur: 01.09.1991
Il s’agit du texte du 26.10.1978, mais celui-ci est modifié, selon les notes de bas de page datées au plus tard, du 01.09.1991.
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi ; Entrée en vigueur
- Référence: Journal officiel, 1991, No 33, p. 429

Zone des notes

Remarques:Modifie l'entrée en vigueur du 11.01.1991
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615819
 

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