RSJU 641.111.09 Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010, 2010.02.02 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 641.111.09
Ref. code AP:RSJU 641.111.09
Title:Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix pour l'année fiscale 2010
Creation date(s):2/2/2010
Période de création, notes.:- Date du texte: 02.02.2010
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.2010
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Arrêté ; Texte
- Référence: Journal officiel, 2010, No 7, p. 87
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=615875
 

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