RSJU 702.612b Ordonnance portant délégation de la compétence d’octroyer des prestations particulières selon le décret concernant le financement de l’aménagement au Département de l’Environnement et de l’Equipement, 2005.01.11 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 702.612b
Ref. code AP:RSJU 702.612b
Title:Ordonnance portant délégation de la compétence d’octroyer des prestations particulières selon le décret concernant le financement de l’aménagement au Département de l’Environnement et de l’Equipement
Creation date(s):1/11/2005
Période de création, notes.:- Date du texte: 11.01.2005
- Date d’entrée en vigueur: 01.03.2005
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnance; Texte
- Référence: Journal officiel, 2005, No 5, p. 64
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616072
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
State Archives Jura (ArJC) - Online Queries