RSJU 741.191 Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l'Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique, 1982.11.30 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 741.191
Ref. code AP:RSJU 741.191
Title:Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l'Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique
Creation date(s):11/30/1982
Période de création, notes.:- Date du texte: 30.11.1982
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.1983
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnance; Texte
- Référence: Journal officiel, 1982, No 50, p. 591
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616122
 

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