RSJU 810.11d Loi sur les hôpitaux (articles 22 à 28 (Titre troisième, chapitre III, section 1: Centre de gestion hospitalière), 69 à 77 (Titre quatrième, chapitre III, section 1: Centre de gestion hospitalière) et 92 à 98 (Titre sixième, chapitre I, Transfert des synsicats de communes hospitaliers

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 810.11d
Ref. code AP:RSJU 810.11d
Title:Loi sur les hôpitaux (articles 22 à 28 (Titre troisième, chapitre III, section 1: Centre de gestion hospitalière), 69 à 77 (Titre quatrième, chapitre III, section 1: Centre de gestion hospitalière) et 92 à 98 (Titre sixième, chapitre I, Transfert des synsicats de communes hospitaliers au Centre) de la loi sur les hôpitaux
Creation date(s):8/30/1994
Période de création, notes.:- Date du texte: 30.08.1994
- Date d’entrée en vigueur: 01.09.1994
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi ; Entrée en vigueur
- Référence: Journal officiel, 1994, No 33, p. 539
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616190
 

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