RSJU 812.11b Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au Concordat sur le contrôle des médicaments, 1990.06.21 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 812.11b
Ref. code AP:RSJU 812.11b
Title:Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au Concordat sur le contrôle des médicaments
Creation date(s):6/21/1990
Période de création, notes.:- Date du texte: 21.06.1990
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi; Texte
- Référence: Journal officiel, 1990, No 25, p. 343

Zone des notes

Remarques:Un arrêté très proche existe dans le RSJU, mais cette loi n'existe pas dans le RSJU No 812.11.
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616294
 

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