RSJU 875.1j Loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours, 2000.10.18 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 875.1j
Ref. code AP:RSJU 875.1j
Title:Loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Creation date(s):10/18/2000
Période de création, notes.:- Date du texte: 18.10.2000
- Date d’entrée en vigueur: 01.01.2002
- Date d’abrogation: Abroge la loi du 06.12.1978 sur la défense contre le feu et autres dommages et le décret du 06.12.1978 relatif à la défense contre le feu et à la lutte contre les dommages dus aux éléments.
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi; Texte
- Référence: Journal officiel, 2000, No 36, p. 667
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616703
 

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