RSJU 902.1e Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne, 2000.02.25 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:RSJU 902.1e
Ref. code AP:RSJU 902.1e
Title:Loi portant introduction à la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
Creation date(s):2/25/2000
Période de création, notes.:- Date du texte: 25.02.2000
- Date d’entrée en vigueur: 01.03.2000
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:- Loi ; Entrée en vigueur
- Référence: Journal officiel, 2000, No 8, p. 127
 

URL for this unit of description

URL:https://archivescantonales.jura.ch/detail.aspx?ID=616744
 

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